Le rapport en questions

Le rapport du Département US des AE sur les droits de l'homme en Algérie, en résumé et quelques interrogations.

Le rapport en question apporte des détails et des précisions sur la situation des droits de l'homme dans notre pays. Ce qui nous poussent à des interrogations justifiées.
Pour s'en tenir à l'essentiel, il est question de quelques volets soulignés:

- L’intégrité des individus
- Les disparitions forcées, arrestations prolongées sans jugements, poursuites juridiques
- Les centres de détention ; la torture ; les atteintes aux personnes ; arrestations arbitraires ; abus et traffic d’ individus
- La liberté de la presse ;la liberté d'expression ; l'internet
- Les associations, les manifestations, les rencontres des ONG, et les actions de la société civile
- Libertés religieuses, publications, discriminations sociales
- Les réfugiés, les immigrés
- La corruption
- Les droits de femmes, d’enfants, d’ handicapés
- Les droits de’ travailleurs, les syndicats
- Les conditions de travail: salaire, âge, heures de travail


L’affirmation qui est sensée retenir l’attention est la suivante :

Il n'existe aucun rapport faisant état sur des meurtres commis par les services de sécurité ou leurs agents.(?????)1 .
Concernant les disparitions des civils, certains journalistes, ou les terroristes, le gouvernement n'a jamais cherché à poursuivre ou confondre les services concernés (police, armée, ou quelque autre piste).
Durant l’année, les services concernés ont tué, arrêté et blessé environ 1000 terroristes. Ces derniers ont tué 90 civils et 69 membres appartenant aux forces de sécurité. Par ailleurs, les ONG locales, y compris SOS disparus, Djazairouna, et la LADDH, n’ont pas fait dans l’impartialité, et agissant dans le sens de la réhabilitation des victimes du terrorisme, ont oeuvré dans le même sens que les efforts du gouvernement.
Le 26 Mai, le comité de l’ONU (UNCAT), a exprimé sa crainte que la loi 06-01 couvre l’impunité des groupes armés et la responsabilité du Gouvernement, les normes de compensation n’ayant pas été précisées par ce dernier.
Le 16 Mai, le Ministre de l’Intérieur, M Zarhouni a déclaré que parmi les 375 cas enlevés, 115 sont liés au terrorisme durant les deux années précédentes( ( ?????) ). Cependant tous les groupes travaillant sur les droits de l’homme affirment que la torture sévit dans les centres de détention.
Prisonniers politiques : aucun dossier pour cette année( ?????) .
Les accusés : en général ont droit à des jugements corrects, et maintiennent des contacts avec leurs avocats sans problème. Mais le système judiciaire n’est pas totalement indépendant en matière d’affaires civiles.

La liberté de la presse, et liberté d’expression :

Les individus ont le droit de s’exprimer librement. La loi sur l’état d’urgence introduite en 1992 est toujours en vigueur, celle-ci donne au Gouvernement carte blanche contre ce qu’il considère comme actes de déstabilisation. La radio et la télévision qui sont propriété du gouvernement ne sont pas ouvertes aux partis d’opposition sans restriction (accès très limité).
Pour ce qui est de la presse écrite qui jouit d’une relative liberté, le Gouvernement utilise des moyens indirects pour faire pression sur les medias ; lesquels sont contraints à l’auto- censure. La loi stipule que les journalistes encourent des peines de prison de 24 mois et des amandes allant de 50.000 à 50.000.00 DA en cas de diffamation ou d’insultes à l’encontre des personnalités officielles. La pression s’élargit pour toucher également les imprimeries (la main mise notoire de l’ANEP).
Cas de poursuites contre des journalistes : Omar, Belhouchet, Chawki AMar, Salima >TLemcani, Yasser Abdelhai, Nourreddine Boukraa, Hassan Bourras, Faycal BenmEdjahed, Saad Lounes,, Naila Berahel, outre les cas de l’éditeur Ali Fodil, et la censure contre les livres de M .Benchikou.

Les limites aux associations non gouvernementales :

Le nombre d’associations officiellement enregistrés auprès du Ministère de l’intérieur atteint 81,000, dont 5,000 d’entre actives au cours de l’année. Il est interdit aux ONG locales autorisées par les autorités de recevoir des fonds provenant de l’étranger sans la permission du Ministère de la solidarité. Cependant, 100 ONG environ opèrent ouvertement sans licence, tells que les organisations féminines ou les associations caritatives. N’ayant obtenu aucune aide de la part du Gouvernement, ces associations ont fonctionné grâce à la participation des citoyens qui ont hésité à les rejoindre .Les recommandations et les rapports de ces associations ne sont pas pris en considération par le Gouvernement.

Bien que la loi autorise la création d’associations, la réalité sur le terrain est différente. Pour le droit de manifester ou de se regrouper rien ne se fait en dehors du cadre officiel. Le décret interdisant les manifestations datant de l’an 2000 est en vigueur à ce jour. Les individus et les organisations doivent obtenir des autorisations. Souvent le Gouvernement permet des rencontres tenues par les ONG ou d’autres formations mais généralement les autorisations sont obtenues la veille, ce qui entrave la bonne organisation et la publicité.

Cas d’interdiction :

- Sits- in de syndicats et des enseignants contractuels.
- Blogs jugés subversifs.
- La LADDH rapporte la difficulté d’organiser des séminaires.
- Les forces de sécurité ont interdit des rencontres que des ONG devaient tenir sur les disparitions forcées et la torture. Les cas de disparitions ont atteint le millier. En 1990, il s’agissait d’un problème majeur, et a longtemps continué à alimenter l’essentiel des écrits de la presse, ainsi que les préoccupations exprimées par les ONG locales ou internationales. Les services du Gouvernement reconnaissent que 6,546 personnes ont disparus ou ont été enlevées en raison des actions menées par leurs services entre 1992 et 1999, outre les 10,000 cas de disparitions imputés aux terroristes (enlèvements ou meurtres). Les ONG affirment que les forces de sécurité ont joué un rôle important dans la disparition de 8.000 personnes.

Grave interdictions :

- La création d’associations en dehors du cadre officiel.
- Les libertés religieuses (surveillance des mosquées notamment)
- Interdiction de certains livres et publications religieuses islamiques notamment.

Le rapport relève en résumé le manque de transparence politique, vu l’impossibilité d’accéder aux rapports des services du Gouvernement, ainsi que le manque latent de statistiques officielles.
D’ailleurs les organisations des droits de l’homme dans leur globalité se plaignent du harcèlement des autorités qui leur interdisent l’accès aux bureaux des responsables et aux centres de détention.
En 2006, un forum international fut annulé. Les personnalités conviées n’ont pas obtenu les visas. Le 5 octobre, une rencontre de la société civile portant sur les événements du 5 octobre 1988 a subi le même sort que la précédente fois. Les ONG actives dans les domaines de la torture et des disparitions ont subi plus d’un revers. Leurs tentatives de tenir des rencontres ont été suspendues jusqu’à aujourd’hui :

- Meeting portant sur les disparitions (depuis 1997).
- Projet du Rapporteur des Nations Unies se rapportant à la torture (depuis 1997)
- Rencontre portant sur les exécutions extra- judiciaires 1998.

L’unique exception consiste dans les activités du LADDH, fier d’un acquis précieux à savoir les contacts autorisés entre les avocats et les détenus, et qui possède un réseau de représentants à travers le territoire national. Pourtant la LADDH elle-même se plaint des contraintes administratives et bureaucratiques dans le cadre officiel : enquêtes sur les services du gouvernement, et les prisons, à des fins de recherche.
Certaines organisations spécialisées dans les domaines des handicapés, de l’enfance, de la santé sont à même d’accomplir leurs missions, tel que FOREM.
Bien que le CNCPPDH, dirigé par Rachid Kcentini, soit considéré par le grand public comme proche du gouvernement, il offre une composition assez efficace. Il compte 22 membres provenant des agences gouvernementales et 23 membres représentant la société civile. Les personnalités indépendantes représentent des organisations religieuses islamiques,
Le croissant rouge, les organisations féminines outre des ONG connues. L’organisation joue un rôle d’intermédiaire entre les autorités (appareil policier et judiciaire), le Gouvernement ; et la population, et prépare des rapports sur les droits de l’homme ou des expertises s’y rapportant, lesquelles sont soumises au Gouvernement ( ?????2) .

Les libertés générales :
Les enfants

- Molester, harceler, violer, ou enlever des enfants sont des délits punis par la loi. L’enseignement est gratuit et obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Les soins sont gratuits, et les handicapés des deux sexes bénéficient d’une attention particulière. On relève cependant le manque de moyens. Si la loi interdit le travail aux enfants, et plus précisément l’emploi de mineurs, au dessous de 16 ans, les ONG ont relevé que l’emploi des mineurs existe.

- En 2007, FOREM, une agence appartenant à l’UE, affirme que dans les huit wilayas principales, 6 pour cent des enfants au dessous de 10 ans et 63 pour cent des enfants âgés de 13 à 16 ans sont employés. Sur un million d’enfants au travail, la moitié sont au dessous de 16 ans. En 2006 et 2007 ; FOREM a mené une campagne pour sensibiliser les enfants sur la nécessité de poursuivre leurs études et de quitter leur travail.

Les femmes

- La discrimination basée sur le sexe, la race, la langue ou le statut social est interdite. Le viol est interdit par la loi. Mais permis dans le cadre du mariage. Des problèmes liés au droit à la succession pour les femmes sont signalés.
- Le cas particulier des filles enlevées par les terroristes est mis en évidence.
- La violence conjugale s’aggrave de façon alarmante. Le code pénal stipule que toute victime doit présenter un certificat d’incapacité d’au moins 15 jours avant de porter plainte pour coups. . En général, les femmes refusent de suivre cette procédure en raison des pressions sociales. Selon le CNCPPDH, environ 4,500 femmes ont été victimes d’agressions au cours du premier semestre cette année. Par ailleurs les statistiques font état de 2,675 cas d’agressions physiques, 1,359 cas d’abus, 144 cas d’agressions sexuelles, et 4 morts, tous recensés par les services de police. Environ 20 pour cent des assaillants ont été identifiés comme faisant partie de la famille des victimes. En 2007, l’ (INSP) et la police font état de 9,099 cas de violence domestique.
- Le traffic d’individus est interdit.
- Dans les zones urbaines, les filles sont encouragées à l’éducation. Selon les statistiques de 2006 :
- 60 pour cent du personnel médical sont des femmes. Dans le domaine de l’éducation, elles occupent 60 pour cent des postes de travail. Pareil pour les postes d’emploi dans le secteur des médias, elles ont une part de 55 pour cent, alors que le pourcentage des postes juridiques de haut niveau occupés par les femmes a atteint 30 pour cent. Selon les chiffres officiels, sur les 8,7 millions de la travailleurs, il existe 1,5 millions de femmes, c'est-à-dire seulement 18 pour cent de la main d’œuvre actuelle.




La corruption :

Bien que la corruption dévoilée ou découverte soit soumise aux poursuites légales, l’application des textes est freinée. En 2006, un programme contre la corruption est mis sur pied, cependant le rejet par les parlementaires d’une motion relative à « la déclaration officielle sur les biens » qui devait être imposée aux responsables officiels, trouve sa justification dans l’existence d’un code pénal jugé amplement suffisant pour sanctionner la corruption. La même année, le Président de la République fit promulguer 3 décrets dans le cadre de la législation sur la lutte anti- corruption. Depuis, beaucoup de personnalités impliquées ont été poursuivies. Les poursuites ont touché de multiples services communaux et de wilayas, à travers le territoire national, outre les services douaniers, et de sécurité.
Le tableau suivant met en valeur l’occurrence des cas et les causes de poursuites relevées par le rapport :

Services, Incompétences, Corruption (pots de vin), Affaires liées aux deniers publics dans les Communes et Wilayas,
-10 maires à Skikda, 2007 - Le Wali de Blida, 90-2000.

-1325 employés entre Janvier et octobre 2007, parmi eux 324 employés condamnés, pour les autres l’enquête se poursuit
Douane 30 personnes pour incompétence et 65 personnes pour corruption

Agents de Sécurité, Agents de Police à Skikda
- 24 agents policiers
- 2 officiers de haut rang, condamnés à 10 ans de prison et amendes.
- 192 agents policiers condamnés pour corruption



Droits des Travailleurs :

Les droits des travailleurs sont représentés par l’UGTA, qui couvre plusieurs syndicats propres à chaque secteur. Entre 2000 et 2007, 218 accords portant sur les salaires notamment, ont été signés dans les domaines de l’industrie, les travaux publics et les services. Les nouvelles organisations sont soient interdites, soit limitées dans leurs actions (rencontres, manifestations, ou grèves ne peuvent avoir lieu sans des autorisations du Gouvernement). Les lois en vigueur remontent à l’Etat d’urgence décrété en 2002. En outre, toute organisation peut être dissoute à tout moment de manière légale.


Les conditions de Travail :

Le SMIC est fixé à 12,000 dinars ($177) par mois et jugé insuffisant pour garantir un niveau de vie acceptable pour les employés et leurs familles. Ce plafond a été atteint, en 2006, à la suite d’un accord qui a couronné les négociations de la tri- partite : entre le patronat, le gouvernement et les employés. Des inspecteurs appartenant au Gouvernement devaient assurer l’application des mesures, mais sans succès. La semaine de travail est de 37.5 heures, avec des pauses de 10 mn. Le Gouvernement a réussi à améliorer les normes de travail de manière générale dans le secteur de la fonction publique. Mais le secteur public ou le syndicat n’est pas opérationnel n’a pas suivi le même rythme. La législation en vigueur garantit des normes sanitaires et sécuritaires adéquates mais qui ne sont pas respectées. Il n’y a pas de rapports indiquant que des employés ont été blessés ou renvoyés ( ?????)3 . Le travail s’accomplit , en général par contrat et les employés sont rarement exposés au renvoi, et si tel était le cas, des négociations ou dans le pire des cas le Tribunal sont à même de mettre fin aux litiges. Ceci n’a pas empêché dans certains cas, les patrons d’abuser ou d’exploiter la main d’œuvre en raison de la baisse d’offre. Les immigrés qui ne bénéficient pas de statut légal sont exposés à l’exploitation.


Les acquits démocratiques:

I- L’enseignement de la langue Tamazight dans les régions de Kabylie. En 2007 ; la création du Conseil supérieur de la langue Tamazight qui a gagné, conformément à l’article 3 de la constitution, le statut de langue officielle.


II- L’accès à l’internet s’est généralisé presqu’ à tous les niveaux de la société. Le Des chats room ont été ouverts par des services du Gouvernement, et les internautes peuvent profitent d’une relative liberté. Cependant, des poursuites ont été engagées contre des bloggers pour diffamation, et des restrictions et intimidations similaires à celle relevées dans le secteur de la presse ont mené à l’auto- censure.

III- Les femmes ont enfin obtenu des libertés tant recherchées, et ainsi accédé à des postes de responsabilité au sein des partis, des organisation et même au Gouvernement.


Notes/
1- Comment?
2- Une instance indépendante serait également crédible.
3- L'idéal.